Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par Sweet Moments, Entrepreneur individuel, Siranush Makarian, 16 Rue des Pervenches, 25000 Besançon – SIRET 928 598 580 00019, sur le site smsweetmoments.fr.

Article 2 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Sweet Moments se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Sweet Moments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sweet Moments ne saurait être tenu responsable des retards dus à des tiers.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables.

Article 7 – Réclamations Pour toute réclamation : smsweetmoments25@gmail.com ou +33 6 18 31 89 77.

Article 8 – Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.